Reb Sichel ( L'ami Fritz, Erkmann-Chatrian)
... La France "intolérante" ?
Le procès de Fanny Truchelut aura lieu le 2 octobre au Tribunal d'Epinal à 14h.
Dans la décision ci dessous, critiquée par Regard de Femmes (voir message précédent), la HALDE fait prévaloir le droit à la liberté religieuse sur le droit à l'égalité des femmes, dont le voile signifie la négation, entre autres significations pro-discriminations et anti-démocratiques.
Alors que le port du voile représente en lui même une atteinte à l'ordre public français, sinon un acte de subversion.
Rappelons le devoir qu'a le juge de rechercher la signification des symboles, devoir rappelé par le Commissaire du Gouvernement dans un autre affaire de voile portée devant le Tribunal administratif, qui conclue que le port du voile représente en lui-même une atteinte à l'ordre public français :
" Donner du sens est ce que fait tous les jours un juge, un sens à un mot, une parole, un sens à un comportement, et cela est dans la nature même de l'acte de juger. Pourquoi la circonstance qu'un insigne soit qualifié de religieux ou même soit clairement tel suffirait-elle pour faire obstacle, par principe, à une recherche de signification, recherche qui est une opération de qualification juridique et qui est donc encore du droit, qui est purement du droit ?
Vous êtes donc tout à fait fondés à chercher, et à dire le cas échéant, ce que signifie un symbole religieux, ce qu'il signifie pour ceux qui l'arborent et ce qu'il signifie pour ceux qui le perçoivent (et découvrir éventuellement ce qui s'avance masqué derrière les apparences du religieux).
II est quand même étonnant que l'on puisse trouver assez de sens à un insigne pour le tenir pour religieux mais pas assez pour connaître ce qu'il exprime !
Et ne nous dit-on pas par ailleurs que bien évidemment il ne saurait être question d'admettre des insignes qui porteraient, par le seul fait d'être portés, par eux-mêmes en quelque sorte (ce "par eux-mêmes" cheville de tous ces raisonnements) qui porteraient atteinte aux grands principes.
Fort bien mais cela suppose de donner un minimum de sens à ces insignes et quelle attitude adopter devant les sectateurs du soleil soutenant que la svastika tournant dans le bon sens n'est qu'un symbole solaire, ou devant eux qui arborant une croix celtique feraient valoir que cette forme de la croix n'est pour eux que le support privilégié de l'art irlandais des entrelacs.
II faudrait bien alors accepter de donner un sens aux choses. Pour ce qui nous concerne, nous nous reconnaissons ce droit et pour ce qui est de l'insigne religieux aujourd'hui en cause nous soutiendrons qu'il a au moins trois significations
• la signification d'un acte, non de prosélytisme, mais de pression sur les correligionnaires ou supposées telles de celles qui arborent ce foulard;
• une signification politique;
• et la signification de l'affirmation par celles qui le portent d'un système de valeurs incompatibles avec l'ordre public au sens précédemment exposé.
Lorsque comme c'est le cas de l'espèce il ne correspond à aucune tradition du pays d'origine et lorsqu'il n'est pas généralement porté par les adeptes d'une religion, le port d'un insigne religieux est nécessairement revendiqué comme une obligation qu'impose le strict respect d'une religion et a donc nécessairement le sens d'un reproche implicite à ceux qui ne le portent pas. II constitue par lui-même de la part de celui qui le porte et s'affirme ainsi comme plus pur, plus intègre plus religieux une pression sur les autres adeptes de la même religion. Pour reprendre l'expression de Camille Lacoste-Dujardin dans un article de la revue Hérodote il est pour eux ou pour elles la réactivation d'un remord.
En deuxième lieu, le port dans ces conditions de ce foulard islamique a aussi, indéniablement, la signification d'une communion idéologique avec des mouvements qui même s'ils ne sont pas toujours extrémistes dans les moyens qu'ils prônent ont pour projet la subversion de nos principes politiques.
En troisième lieu : le port de ce foulard est l'illustration d'une conception du statut de la femme qui heurte non pas seulement; ce ne serait pas suffisant, l'idée que l'on se fait en Occident depuis quelques décennies des droits politiques et sociaux des femmes, mais, beaucoup plus profondément, la conception, qui domine notre civilisation, d'une égalité fondamentale des hommes et des femmes et d'une liberté personnelle de celle-ci exclusive de toute soumission de principe à un homme, père, frère, époux. C'est cette égalité et cette liberté de principe qu'expriment depuis des siècles, même si la portée des droits concrètement reconnus aux femmes a pu varier, nos pratiques judiciaires, nos règles successorales ou nos usages matrimoniaux (usages illustrés par ce qui est une des marques de notre civilisation, le refus de principe de la polygamie). "
Comparez ces propos avec l'argumentaire de la Halde, qui excuse tout au nom d'un refus de la discrimination "en raison de la religion", sans s'interroger le moins du monde sur le contenu de cette religion et des comportements de ses adeptes.
Ce qui la conduit à justifier des comportements contraires à l'ordre public français et à condamner ceux qui s'opposent à la violation de l'ordre public français, et non ceux qui le violent délibérément !!!
Le Commissaire du Gouvernement achevait ses conclusions en disant :
"II faut affirmer qu'il n'y a pas de dignité dans l'inégalité et l'asservissement, même revendiqué. Affirmer aussi qu'un individu n'a pas le droit de renoncer à sa dignité.
Un libéralisme qui devient trop syncrétique se dégrade en une tolérance sans principe et, rapidement, c'est à la notion même de dignité de la personne humaine que l'on ne sait plus donner de sens. "
"C'est pourquoi au bénéfice de l'ensemble de ces observations nous concluons à ce que, refusant de désavouer des fonctionnaires qui ont su reconnaître leur devoir et qui ont eu le courage de le faire vous rappeliez les principes de notre Etat et les valeurs de notre civilisation "
De même une simple citoyenne qui a su reconnaître son devoir et eu le courage de le faire, devrait être honorée par la République, et non se voir ainsi accusée ...
La Halde a t elle oublié les bases et principes de notre droit, pour s'en tenir à l'apparence des mots, sans examiner leur sens et la réalité à laquelle ils se réfèrent ?
http://www.halde.fr/
http://www.halde.fr/discriminations-10/deliberations-halde-99/au-refus-10185.html
"Délibération relative au refus d’un hôtelier de louer une chambre à une cliente au motif que celle-ci porte un voile n° 2006-133 du 05/06/2006
La HALDE considère que le refus d’un hôtelier de louer une chambre à une cliente au motif que celle-ci porte son voile constitue une différence de traitement à raison de la religion. L’hôtelier se prévaut du règlement intérieur affiché dans chaque chambre interdisant " Tout signe ostentatoire d’appartenance à un parti politique ou à une religion " au sein de son établissement en considérant qu’il s’agit d’une application du principe de laïcité. Or, la loi 2004-228 du 15 mars 2004 sur la laïcité ne porte que sur les écoles, collèges et lycées de l’enseignement public, et ne saurait être étendue aux autres usagers d’autres services. Les articles 225-1 et 225-2 du code pénal prohibent la discrimination lorsqu’elle consiste à refuser ou à subordonner la fourniture d’un service à une condition fondée sur l’apparence physique ou sur l’appartenance vraie ou supposée à une religion déterminée ou à raison des opinions politiques. Le Collège de la HALDE a décidé d’informer le procureur de la République des faits constitutifs du délit portés à sa connaissance et de rappeler à l’hôtelier les termes des dispositions applicables en matière de fourniture de biens et de services."