Comité article 17

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Article 17 – Interdiction de l'abus de droit

Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention.

J'appelle à la constitution d'un comité article 17.

J'appelle à une mobilisation des juristes pour rappeler le devoir d'appliquer l'article 17 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Les décisions judiciaires et des pouvoirs politiques doivent être réexaminées et critiquées à la lumière de cet article.

La nécessité impérieuse de regarder et de dire la réalité des faits telle qu'elle est, afin de permettre la défense de nos libertés fondamentaux et du coeur des droits des personnes humaines, doit être constamment rappelée.

Actuellement, la terreur morale des populations est d'être sujet à une forme quelconque d'égoïsme envers les autres. Cette terreur morale est produite par une intense propagande servant des intérêts mercantile.

Les populations doivent être rassurées sur leur aptitude au discernement. Le courage intellectuel de la lucidité devant les faits, de la recherche de la connaissance des réalités dans leur ensemble, doit être encouragé.

Les magistrats doivent être encouragés à ne pas céder aux imprécateurs tendant à faire de certaines affirmations des vérités d'évidence que tout "honnête homme" devrait tenir pour telles, et à s'assurer systématiquement de l'avis d'experts de différentes obédiences sur les sujets spécialisés, afin d'être en mesure de juger en fonction des faits réels dans toute leur complexité.

Dire le danger d'une doctrine ou même, à un certain moment, de telles fractions de certains groupes, n'est pas légitimer une haine quelconque.

Dire la nécessité de tenir compte des convictions affirmées ou probables de certaines personnes pour juger, au cas par cas, leur éventuelle dangerosité, n'est pas légitimer un rejet haineux.

Il arrive dans les familles qu'une personne soit dangereuse pour les autres, car psychotique ou envahie par de mauvais sentiments. Dans les familles, la réponse n'est pas la haine, mais les mesures pour que la personne délirante soit mise dans l'incapacité de nuire, en attendant son rétablissement. Il doit en être de même dans la famille humaine.

L'aveuglement devant le mal est un mal en soi car il rend complice du mal.

L'oubli actuel de l'article 17 relève de cet aveuglement.

Les juristes doivent lever le voile sur la réalité des menaces contre nos libertés.

Les juristes doivent proposer les mesures et décisions permettant de sauvegarder nos droits et libertés contre les abus qui peuvent les détruire.

Concrètement : afin de de créer une prise de conscience de l'existence de cette disposition de notre Convention européenne, chaque juriste intéressé pourrait publier sur la toile ( et si possible m'envoyer copie) des articles de commentaire des jugements et décisions politiques ou législations existantes, au regard de l'application de cet article, en se déclarant participant au "comité article 17".

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.