"Shoah" et loi Gayssot : double tranchant et inefficacité
Trois éléments de l'actualité montrent la difficulté de lutter contre la désinformation sur la "Shoah".
En France, une professeur juive vient d'être suspendue pendant quatre mois sous l'accusation d'avoir "trop parlé de la Shoah"
http://www.ladepeche.fr/article/2010/08/31/897436-Accusee-de-consacrer-trop-de-temps-a-la-Shoah-une-prof-d-histoire-suspendue.html
http://www.france-info.com/france-education-2010-09-01-une-enseignante-suspendue-pour-avoir-consacre-trop-de-temps-a-la-481982-9-43.html
http://www.republicain-lorrain.fr/fr/permalien/article/3702204/Une-prof-d-histoire-suspendue-de-Loritz.html
Un ingénieur "négationiste" est jeté en prison. http://www.polemia.com/article.php?id=3013
Pendant qu'en Syrie, un "auteur" nie "l'Holocauste" et accuse les juifs de sacrifices rituels d'enfants
http://www2.memri.org/bin/french/latestnews.cgi?ID=FD18310
Que reproche-t-on à Catherine Pederzoli ? Entre autres, tenez vous bien : " Dans leur rapport, les inspecteurs font des observations étonnantes. Ils relèvent en substance qu’elle utilise dans ses explications à quatorze reprises le terme de Shoah, qui signifie « anéantissement » en hébreu, au lieu du terme « à la fois plus neutre et juridiquement fondé de "génocide".
Autrement dit, une professeur devrait omettre d'utiliser un terme passé dans le langage courant, sous prétexte que ce terme est contestable et contesté.
Avez vous entendu parler du sieur Vincent Reynouard ? Non bien sur, personne n'en a entendu parler, ni de lui ni de sa prose ... Pourtant la justice française n'avait pas d'autre urgence que de demander à la Belgique d'extrader cet ingénieur, auteur d'un fascicule de 16 pages intitulé « Holocauste? Ce que l'on vous cache », pour le jeter en prison. Voilà bien qui rassurera les juifs de France, victime des adeptes de Mahomet dans leur quartier (!)
Pendant ce temps, la télévision syrienne diffuse les inièmes élucubrations d'un négationiste siryen, qui à la négation de la "solution finale" ajoute sans broncher l'accusation de "crimes rituels" contre les juifs.
Autrement dit, les "lois mémorielles", semblent avoir pour seul effet de permettre qu'en France aussi se répande l'habitude de réprimer jusqu'à la sanction professionnelle et la prison, ceux qui expriment leur point de vue sur l'histoire.
Jusque et y compris contre les descendants des victimes des massacres.
Ces lois ne peuvent en rien empêcher que se diffuser l'antisémitisme venu du coran et des hadiths eux mêmes. Elles ne peuvent en rien empêcher que les médias arabo-musulmans diffusent leur propagande antisémite calomnieuse à pleine antenne.
Elles accréditent la thèse d'un "pouvoir juif" qui imposerait sa dictature. Pire, d'une certaine façon, elles contribuent à l'oubli de l'histoire de la "solution finale", en favorisant la diffusion auprès du grand public des discours "sentimentaux" sur cette histoire au détriment des documents et recherches techniques véritablement historiques. "Le pianiste" au lieu de Raul Hilberg ...
Les lois réprimant les "délits d'opinion" sont toujours mauvaises.
Elles ne servent finalement qu'à réduire au silence les plus faibles ...
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-combats-de-simone-veil-en-videos_856203.html
Juin 1996. Simone Veil revient sur la polémique autour du livre de Roger Garaudy " Les mythes fondateurs de la politique israelienne" ouvrage accusé de révisionnisme et de négationisme. Elle condamne les propos de l'Abbé Pierre qui défend l'auteur. Elle estime en revanche que la loi Gayssot est une erreur "parce qu'on a l'air de vouloir cacher des choses. On n'a rien à cacher... Il ne faut pas empêcher les historiens de travailler" :
Appel de juristes contre les lois mémorielles
Les juristes soussignés demandent l’abrogation de ces lois « mémorielles » et estiment qu’il est du devoir des autorités compétentes de saisir le Conseil constitutionnel du texte en discussion (ie pénalisant la négation du génocide arménien) et de toutes nouvelles dispositions en ce sens qui viendraient à être votées par le Parlement.
Après avoir affirmé l’existence du génocide arménien, le législateur s’est engagé dans une procédure visant à réprimer pénalement la négation de ce génocide. Cette proposition de loi, votée en première lecture par l’Assemblée nationale, s’inscrit à la suite d’une liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable (loi Gayssot sur le génocide juif, loi sur l’esclavage, loi sur la colonisation). D’autres propositions sont déposées (sur le blasphème ou sur le prétendu génocide du peuple algérien commis par la France…).
La libre communication des pensées et des opinions est, selon la déclaration de 1789, l’un des droits les plus précieux de l’homme. Certes, ce droit n’est pas absolu et la protection de l’ordre public ou des droits d’autrui peuvent en justifier la limitation. En ce sens, des lois appropriées permettent de sanctionner les propos ou les comportements racistes causant, par nature, à celui qui en est victime un préjudice certain.
L’existence de lois dites « mémorielles » répond à une toute autre logique. Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales frappant tout propos ou toute étude qui viseraient, non seulement à sa négation, mais aussi à inscrire dans le débat scientifique, son étendue ou les conditions de sa réalisation.
Les historiens se sont légitimement insurgés contre de tels textes. Il est également du devoir des juristes de s’élever contre cet abus de pouvoir du législateur.
« La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». Or ces lois, que les autorités compétentes se gardent bien de soumettre au Conseil constitutionnel, violent à plus d’un titre la Constitution :
• Elles conduisent le législateur à outrepasser la compétence que lui reconnaît la Constitution en écrivant l’histoire. Les lois non normatives sont ainsi sanctionnées par le Conseil constitutionnel. Tel est le cas des lois dites « mémorielles ».
• Elles s’inscrivent dans une logique communautariste. Or, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, la Constitution « s’oppose à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelques groupes que ce soit, définis par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ».
• Ce faisant elles violent également le principe d’égalité en opérant une démarche spécifique à certains génocides et en ignorant d’autres, tout aussi incontestables, comme, par exemple, celui perpétré au Cambodge.
• Par leur imprécision quant à la nature de l’infraction, ce dont témoignent les décisions de justice qui s’y rapportent, le législateur attente au principe constitutionnel de la légalité des peines et à la sécurité juridique en matière pénale.
• Elles violent non seulement la liberté d’expression, de manière disproportionnée, mais aussi et surtout la liberté de la recherche. En effet, le législateur restreint drastiquement le champ de recherche des historiens, notamment dans des domaines complexes ou controversés comme la colonisation ou s’agissant d’un crime comme l’esclavage pour lequel la recherche des responsabilités appelle une analyse approfondie et sans a priori.
On peut aussi considérer, sur un plan plus politique, que de telles lois peuvent aller, en muselant la liberté d’opinion, à l’encontre des objectifs qui sont les leurs et dont la légitimité n’est pas en cause.
C’est pour toutes ces raisons que les juristes soussignés demandent l’abrogation de ces lois « mémorielles » et estiment qu’il est du devoir des autorités compétentes de saisir le Conseil constitutionnel du texte en discussion et de toutes nouvelles dispositions en ce sens qui viendraient à être votées par le Parlement.
Signataires :
Bertrand MATHIEU, Professeur, Université Paris I
François TERRE, Membre de l’Institut
Anne Marie LE POURHIET, Professeur Université Rennes 1
Olivier GOHIN, Professeur, Université Paris II
Thierry DI MANNO, Professeur, Université de Toulon
François GAUDU, Professeur, Université Paris I
Anne LEVADE, Professeur Université Paris XII
Christophe BOUTIN, Professeur Université de Caen
Yves JEGOUZO, Professeur Université Paris I
Florence CHALTIEL, Professeur, I.E.P. Grenoble
Olivier DUBOS, Professeur, Université Bordeaux IV
Marie Claire PONTHOREAU, Professeur Université Bordeaux IV
Maryse DEGUERGUE, Professeur, Université Paris I
Frédéric SUDRE, Professeur, Université de Montpellier
Paul CASSIA, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin en Yvelines
Diane de BELLESCIZE, Professeur, Université du Havre
Henri OBERDORFF, Professeur, I.E.P. de Grenoble
Olivier LECUCQ, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Jean MORANGE, Professeur, Université Paris II
Gilles LEBRETON, Professeur, Université du Havre
Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris I
Jean-Jacques DAIGRE, Professeur, Université Paris I
Catherine LABRUSSE RIOU, Professeur, Université Paris I
Yves DAUDET, Professeur, Université Paris I
Olivier JOUANJAN, professeur, Universités de Strasbourg et de Fribourg-en-Brisgau.
Alain PIETRANCOSTA, Professeur, Université Paris I
Jean GAYON, Professeur, Université Paris I (Institut d’histoire et de philosophie des sciences)
Michel MENJUCQ, Professeur, Université Paris I
Raymonde VATINET, Professeur, Université Paris V
Danielle CORRIGNAN-CARSIN, Professeur, Université Rennes 1
Alexis CONSTANTIN, Professeur, université Rennes 1
Pierre AVRIL, Professeur émérite, Université Paris II
Bernard CHANTEBOUT, Professeur émérite, Université Paris V
Guillaume WICKER, Professeur, Université Bordeaux IV
Michel GERMAIN, Professeur, Université Paris II
Joseph PINI, Professeur, Université Aix-Marseille III
Geneviève BASTID BURDEAU, Professeur Université Paris I
Hervé LECUYER, Professeur, Université Paris II
Florence DEBOISSY, Professeur, Université Bordeaux IV
Marie France CHRISTOPHE TCHAKALOFF, Professeur, Université Paris I
Jacques PETIT, Professeur, Université Rennes 1
Christian LARROUMET, Professeur Université Paris II
Christophe de LA MARDIERE, Professeur, Université de Dijon
Laurent AYNES, Professeur, Université Paris I
Olivier BARRET, Professeur, Université Paris V
Michel FROMONT, Professeur émérite, Université Paris I
Yves GAUDEMET, Professeur, Université Paris II
Vincent HEUZÉ, Professeur, Université Paris I
Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur, Université Paris I
Pierre MAYER, Professeur, Université Paris I
Philippe PORTIER, Professeur, Université Rennes I
Frédéric POLLAUD-DULIAN, Professeur, Université Paris I
André ROUX, Professeur, Université Aix Marseille III
Stéphane PIERRE CAPS, Professeur, Université de Nancy
Francis HAMON, Professeur émérite, Université Paris XI
Alexandre VIALA, Professeur, Université Montpellier
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