58-1 . Toute action visant à renverser, saper ou affaiblir le pouvoir des conseils ouvriers et paysans et de leurs représentants élus, sur la base de la Constitution de l'URSS et des constitutions des républiques de l'Union, des gouvernements ouvriers et paysans de l'URSS, des républiques de l'Union et des républiques autonomes, ou à saper ou affaiblir la sécurité extérieure de l'URSS et les acquis économiques, politiques et nationaux fondamentaux de la révolution prolétarienne, est considérée comme contre-révolutionnaire. En vertu de la solidarité internationale des intérêts de tous les travailleurs, ces mêmes actions sont également considérées comme contre-révolutionnaires lorsqu'elles sont dirigées contre tout autre État ouvrier, même non membre de l'URSS. [6 juin 1927 (SU n° 49, art. 330)].
58-10 . La propagande ou l'agitation contenant des appels au renversement, à la subversion ou à l'affaiblissement du pouvoir soviétique ou à la commission de crimes contre-révolutionnaires individuels (articles 582 à 589 du présent Code), ainsi que la distribution, la production ou le stockage de littérature du même contenu, entraînent un emprisonnement d'une durée d'au moins six mois.
Les mêmes actions commises lors de troubles de masse ou en exploitant les préjugés religieux ou nationaux des masses, ou dans une situation militaire, ou dans des zones déclarées sous loi martiale, entraînent l'application des mesures de protection sociale prévues à l'article 58-2 du présent Code. [6 juin 1927 (SU n° 49, article 330)].
59-1 . Un crime contre l'ordre du gouvernement est reconnu comme toute action qui, bien que n'ayant pas pour but direct le renversement du pouvoir soviétique et du gouvernement des travailleurs et des paysans, conduit néanmoins à une perturbation du bon fonctionnement des organes de gouvernement ou de l'économie nationale et est associée à la résistance aux organes gouvernementaux et à l'obstruction de leurs activités, à la désobéissance aux lois ou à d'autres actions qui entraînent un affaiblissement du pouvoir et de l'autorité du gouvernement.
Les crimes contre l'ordre public particulièrement dangereux pour l'URSS sont ceux commis sans but contre-révolutionnaire, les crimes contre l'ordre public qui ébranlent les fondements de l'administration de l'État et de la puissance économique de l'URSS et des républiques de l'Union. [6 juin 1927 (SU n° 49, art. 330)].
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