Mon avis sur la commission Outreau :
- le juge : j'ai vu les rapports médicaux sur les blessures des enfants et des enfants m'ont dit avoir été menacés de nouvaux sévices par leurs parents s'ils me parlaient
- le parlementaire sur le ton d'un maitre à son éleve : mais enfin !! on vous dit que les accusés sont innocents et vous les laissez en prison !!
Ma conclusion : le seul juge qui a EFFECTIVEMENT FAIT SON TRAVAIL ET PROTEGE LES ENFANTS est trainé dans la boue depuis 20 ans ... cela suffit ...
Propositions de réforme du code de procédure pénale :
rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
Remis le : 1er janvier 1997
Auteur(s) : Michèle-Laure
Rassat
Auteur(s) moral(aux) : Ministère
de la justice
Disponible en ligne :
Présentation
Ensemble de propositions pour la réforme du code de
procédure pénale portant :- sur la procédure préparatoire au jugement (le
respect de la présomption d'innoncence, la preuve pénale, les nullités de
procédure, les actions publique et civile, les enquêtes de police,
l'instruction judiciaire,- Les voies de recours ordinaire,- les voies de
recours extraordinaires-, les règles d'exécution des peines.
Fiche technique
- Type
de document : Rapport officiel
- Pagination
: 310 pages
- Édité
par : Ministère de la justice
https://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t2.asp#P11397_3722237
Table ronde intitulée : « L'état de la
réflexion sur la réforme de l'instruction » réunissant : Mme
Michèle-Laure RASSAT et M. Jean PRADEL, professeurs émérites des facultés
de droit,
M. Didier GUÉRIN, président de la chambre de l'instruction de la cour
d'appel de Versailles,
M. Gilbert THIEL, premier juge d'instruction du tribunal de grande
instance de Paris,
et Me Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE, avocat
(Procès-verbal de la séance du 21 mars 2006)
Présidence de M. André VALLINI, Président
M. le Président : Mes chers
collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Michèle-Laure Rassat et
MM. Jean Pradel, Didier Guérin, Gilbert Thiel et Daniel Soulez-Larivière.
Madame, messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre
invitation. La commission d'enquête, je le rappelle, a été chargée de formuler
des propositions pour éviter le renouvellement des dysfonctionnements de la
justice constatés dans l'affaire dite d'Outreau. C'est dans ce cadre que nous
entamons aujourd'hui avec vous une première table ronde consacrée à
« l'état de la réflexion sur la réforme de l'instruction. »
L'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires, exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent le
serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Tout en ayant
conscience du caractère un peu décalé de cette obligation, je vais vous
demander de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».
(Les personnes auditionnées prêtent successivement
serment).
La commission va maintenant procéder à votre audition qui
fait l'objet d'un enregistrement. Je suggère que chaque intervenant fasse un
exposé d'une durée de 15 minutes maximum. Puis nous passerons à un échange
de questions que je propose d'organiser autour des thèmes suivants : À
quel juge confier l'instruction ? Quelles fonctions attribuer au juge
d'instruction ? Comment améliorer les méthodes de travail du magistrat
instructeur ? Comment définir un nouveau régime de la détention
provisoire ? Comment améliorer le contrôle effectif de l'instruction par
la chambre de l'instruction ?
Qui souhaite prendre la parole en premier ?
Mme Michèle-Laure RASSAT : Je
crois qu'il est souhaitable que je prenne la parole en premier, parce je ne
vais pas rester longtemps parmi vous.
Quand j'ai reçu la convocation de votre commission, ma
première réaction a été de vous écrire pour vous dire que je ne viendrai pas.
Et je suis d'ailleurs passée à l'acte : j'ai rédigé la lettre. Et puis,
j'ai eu une communication téléphonique avec quelqu'un qui m'est proche
intellectuellement, qui travaille habituellement avec moi, qui avait participé
avec moi au travail qui m'avait été demandé, à l'époque, par M. le garde
des Sceaux Jacques Toubon. Cette personne m'a dit que j'avais tort, et elle a
rameuté un certain nombre de nos amis, qui sont venus me dire qu'il était
indispensable que je vienne. Je n'ignore pas l'article 6-III de
l'ordonnance, monsieur le président. Seulement, je crois que si j'avais décidé
de ne pas venir, j'aurais été justifiée par l'état de nécessité, et comme, en
outre, vous ne sembliez pas brûler de l'intention de me voir, je doute que vous
m'auriez fait saisir par la force publique pour m'amener devant vous menottée.
L'argument de ce que j'appellerai, pour faire simple, mon
fan-club, se déroulait en deux phases. La première était de constater que je
m'étais imposé une certaine attitude à partir du moment où votre commission a
été constituée, parce que je croyais que je serai entendue. Cette attitude n'a
été respectée par personne, ni parmi les personnes que vous avez auditionnées
ni parmi les membres de votre commission. Je m'étais imposé de ne jamais parler
d'Outreau devant les médias, parce que j'estimais qu'il était convenable que je
vous réserve la primauté de mes observations. Or, il se trouve que je n'en
avais pas parlé non plus avant, parce que franchement je n'en avais pas vu
l'intérêt. Résultat : je ne m'étais pas exprimée du tout. Ces personnes
ont trouvé qu'il était un peu dommage que je sois la seule en France à ne pas
l'avoir fait, et ont donc souhaité que je vienne le faire, ou au moins le faire
en partie, ici.
La seconde raison qui les inspirait, c'est qu'elles
croyaient, à tort ou à raison, que si je ne venais pas, un certain nombre de
choses qui leur paraissaient mériter d'être dites ici ne le seraient pas, et
que par conséquent, il fallait, en quelque sorte, que je m'y
« colle ».
Ayant recueilli ces observations contradictoires, les
miennes d'abord, les leurs ensuite, j'ai délibéré avec moi-même, et j'ai décidé
de venir, pour deux choses. La première, et à titre principal - vous
comprendrez que je m'accorde l'intérêt principal -, c'est de vous
expliquer pourquoi je ne suis pas là. La seconde, à titre subsidiaire, et pour
leur faire plaisir, c'est de dire les deux, trois choses qu'ils souhaitaient
être dites, en utilisant les quinze minutes que vous avez bien voulu m'accorder.
La raison pour laquelle je ne souhaitais pas venir, c'est
que j'ai été gravement trompée par votre commission. J'imagine, monsieur le
président, que vous répondez de votre secrétariat. J'imagine que ce que dit
votre secrétariat, c'est ce que vous lui avez dit de dire. Or, lorsqu'on m'a
appelée pour me demander de venir devant vous, on m'a dit qu'il s'agirait d'une
demi-journée consacrée à l'audition de ma collègue Mireille Delmas-Marty, de
M. le président Truche et de moi-même. Il serait, certes, intéressant pour
nous d'entendre Donnedieu de Vabres et Mattéi mais ils ne sont plus là. Nous,
nous sommes toujours vivants. Cela m'a paru couler de source, puisque nous
sommes les trois derniers rapporteurs officiels de la République sur les
questions qui vous intéressent. Cela m'a paru couler de source parce que, si
vous voulez une vraie information, là, vous l'aviez. Et cela m'a paru couler de
source aussi parce que trois personnes sur une demi-journée, en comptant
bêtement, cela faisait une heure et quart, une heure et demi chacun. C'est
naturellement insuffisant, cela l'est toujours, mais au moins, en une heure et
quart, une heure et demie, on fait passer un certain nombre de choses. Or,
lorsque j'ai reçu votre convocation, c'était une convocation à une table ronde.
Je ne récuse personne. Lorsque votre commission aura achevé ses travaux, je
regretterai qu'elle n'ait pas entendu davantage de monde. Plus vous en
entendrez, et mieux cela vaudra. Mais il me paraît évident qu'il y a une
différence de nature objective entre ceux qui réfléchissent à titre individuel
- c'est parfait, il faut les encourager et les féliciter - et ceux
qui ont réfléchi dans le cadre d'une mission officielle.
Je ne suis pas en train de faire une crise d'ego
surdimensionné. Ma personne n'a aucun intérêt dans cette affaire. Vous avez
parfaitement le droit de considérer que ma personne et mes travaux sont sans
intérêt. Le problème, c'est que M. le Président de la République,
M. le Premier ministre Alain Juppé et M. le garde des Sceaux Jacques
Toubon n'ont pas été de cet avis. Ou plus exactement, ils m'ont chargée d'une
mission. Vous avez le droit de ne pas vouloir en tenir compte. Moi, je ne peux
pas y contribuer. Par conséquent, je ne peux pas m'entretenir ici en étant
simplement Michèle-Laure Rassat, ce qui n'est pas grand-chose. J'ai été un
rapporteur officiel de la République, et j'aurais aimé qu'on me donne ce titre,
et surtout le temps pour expliquer ce qu'il y avait à dire. Car je vous
rappelle que mes lettres de mission, que je possède ici, me chargeaient de
promouvoir une réforme générale du code de procédure pénale, depuis le soupçon
de commission d'infraction pénale jusqu'à la fin de l'exécution des peines.
Alors, parler de cela en un quart d'heure, excusez-moi, mais c'est un tour de
force que je ne sais pas faire.
J'en viens aux deux ou trois déclarations qu'on m'a demandé
de faire ici. Cela ne va pas détendre l'atmosphère, mais je n'y peux rien,
c'est pour cela que je suis venue.
La première est une déclaration extrêmement générale, et de
ce point de vue, relativement neutre. Depuis que les hommes sont des hominidés,
ils ont trouvé qu'il était plus efficace pour eux de se grouper, de vivre
ensemble. Je doute que ceux qui l'ont fait les premiers l'aient fait parce
qu'ils se sont dit qu'un jour, ce serait plus commode d'être quatre pour faire
un bridge et vingt-deux pour faire une partie de football. S'ils l'ont fait,
c'est parce qu'ils y ont vu une garantie pour leur sécurité. Ils se sont dit
qu'ensemble, ils seraient plus forts. Cela étant, ce groupement qu'ils ont
choisi leur a imposé d'énormes sacrifices. Pendant des décennies, ils ont
exposé leur propre intégrité corporelle : pour défendre leur suzerain
quand il faisait la guerre, pour défendre le roi lorsqu'il faisait la guerre,
puis pour défendre leur pays, et maintenant pour défendre des idées. Ils ont
aussi payé l'impôt, de tout temps, extrêmement lourd. Alors, je me pose une
question, que j'aimerais que vous vous posiez. Est-ce que le risque que nous
courons tous, car nous sommes tous égaux devant la loi, d'être un jour, pendant
un certain temps, pris par hasard dans une poursuite pénale, à condition qu'il
y ait ensuite une indemnisation raisonnable - je dis bien raisonnable, si
j'étais venue devant vous, j'aurais eu à en parler -, est-ce que ce risque
n'est pas le prix que nous devons tous payer pour avoir une justice pénale
relativement efficace ?
Je vous rappelle qu'à l'heure où nous parlons, on est en
train de juger les tortionnaires de Paul, et que bientôt, on jugera ceux
d'Ilan. J'ai renoncé, à l'échelon de ma propre vie, à voir un jour la justice
pénale traiter autrement qu'en réagissant au coup par coup à des faits divers.
Les deux que je viens de vous citer, à mon avis, valent bien Outreau, et ce
qu'il y a eu de pire dans Outreau, à mon sens, c'est-à-dire ce qu'ont subi les
enfants Delay. J'aimerais vraiment que vous ayez cette réflexion. Et personnellement,
puisque je suis là, j'en profite, je vous incite très fortement à ne pas
désarmer la justice pénale actuellement. Ce n'est vraiment pas le moment.
J'en viens à mes déclarations individuelles, et cela va être
un petit peu plus difficile. J'ai lu dans la bouche d'un de vos interlocuteurs,
monsieur le président - pas ici, ne rêvons pas, dans la presse -, que
votre commission était le « bal des faux-culs ». Je n'ai
personnellement pas d'opinion sur ce point, mais ce que je peux vous dire,
c'est que pendant quelques minutes, ça va changer.
Ma première déclaration individuelle concerne Fabrice
Burgaud. J'ai été trente ans directeur des instituts d'études judiciaires des
facultés dans lesquelles j'enseignais : Dijon, Nantes, Rouen et Paris-XII.
J'ai la prétention d'avoir une petite idée sur la question, sur ce que sont les
fonctions de magistrat et ceux qui les exercent. Compte tenu de ses fonctions,
de ses compétences, des pouvoirs qui étaient les siens et des moyens dont il
pouvait disposer, Fabrice Burgaud a fait son travail, et il l'a remarquablement
fait. Et il a bien du mérite. Car il y a un élément qui semble avoir échappé à
tout le monde, et qui pourtant est capital dans cette affaire, c'est que
Fabrice Burgaud n'est pas issu d'une faculté de droit et d'un institut d'études
judiciaires. Il est issu d'un institut d'études politiques. Ce qui veut dire
qu'au moment où il est entré à l'École nationale de la magistrature - et
il a eu bien du mérite d'y entrer -, sa culture juridictionnelle
ressemblait à un gruyère. Comme on fait beaucoup de choses à l'École, mais peu
de droit, ce n'est pas là qu'il a comblé ses lacunes. Autrement dit, Fabrice
Burgaud s'est fait tout seul. Eh bien, permettez-moi de vous dire que le
résultat est plutôt flatteur !
Je tenais à le dire parce que le malheureux n'a été soutenu
par personne. Pas par sa hiérarchie. On vous a dit ici qu'elle était pesante.
Cela doit dépendre de ce qu'elle fait, parce que là, elle a été
merveilleusement absente. Pas par ses pairs, qui l'ont soutenu avec des
pincettes : on ne sait pas ce qui peut arriver, il vaut mieux ne pas se
mouiller. Il n'a été soutenu par personne. Alors, je ne suis pas grand-chose.
Je suis, je le répète, directeur d'instituts d'études judiciaires depuis trente
ans. Je lui donne acte qu'il a bien fait ce qu'il avait à faire. Je précise
qu'à ma connaissance, je ne connais pas Fabrice Burgaud. Je dis « à ma
connaissance », parce que quand on a l'habitude de s'exprimer devant des
auditoires de plusieurs centaines de personnes, il est très difficile de savoir
à qui on parle. Donc, à ma connaissance, je n'ai jamais rencontré Fabrice
Burgaud.
La deuxième personne dont je voudrais parler, je la connais
bien, et, à ma connaissance toujours, j'ai toujours eu les meilleurs rapports
avec elle. Mais je parle sous la foi du serment, et je suis là parce que je
suis censée connaître un peu quelque chose. Cette personne, c'est M. le
procureur général Yves Bot. Je suis désolée de devoir dire que l'attitude de
M. Yves Bot a été absolument scandaleuse. Car elle correspond exactement
au délit défini par l'article 434-16 du code pénal. Pour les non juristes,
l'article 434-16, c'est celui qui réprime le fait d'exercer une pression
sur la justice. Ce n'est pas la peine d'ergoter pour savoir si c'était dans la
salle d'audience, devant la salle d'audience, dans la salle des pas perdus ou
au Jardin du Luxembourg. Cela ne change rien. Cela n'est pas la peine non plus
de se demander s'il avait convoqué une conférence de presse ou s'il a parlé
spontanément. L'infraction en question n'ayant pas de circonstance aggravante
de préméditation il n'y a pas d'intérêts. La seule chose qu'il faut se
demander, c'est ce qu'il a dit et le moment où il l'a dit. Manifestement, il a
- ou c'est comme cela que ses propos pouvaient s'interpréter -
annoncé un acquittement alors que les jurés n'avaient pas délibéré.
Cet article 434-16 punit toute déclaration avant les
délibérations de toute juridiction, mais en ce qui concerne la cour d'assises,
cela prend forcément une résonance particulière. Car le jury de la cour
d'assises, ce n'est pas, comme d'aucuns vous l'ont dit ici, l'échevinage !
Le jury de la cour d'assises, c'est la souveraineté nationale incarnée dans sa
cour de justice. Dans l'ancien droit, on aurait dit que M. Yves Bot avait
commis un crime de lèse-majesté. Je crois qu'il faut protéger la cour
d'assises. Son président vous a dit qu'elle n'avait pas été atteinte, je m'en
félicite. Il n'en demeure pas moins que ce comportement me paraît tout à fait
inadmissible. Et je constate que d'aucuns qui réagissent plus vite que leur
ombre pour engager certaines procédures de contrôle ou disciplinaires sont
brutalement frappés de cécité dans certains cas.
Reste la dernière déclaration, dans laquelle je sais que je
m'exprime au nom d'un très grand nombre, sans doute du plus grand nombre des
professeurs de droit pénal français, puisque beaucoup ont écrit dans nos revues
scientifiques des articles sur la question, et que d'autres, sachant que vous
étiez constitués, m'ont téléphoné pour me dire : « Michèle-Laure,
vous qui serez entendue, n'oubliez pas de leur dire ! » Alors, je ne
suis pas entendue, mais je vais quand même vous dire ceci. Quand on a eu,
disons le front, pour rester courtois, de voter à l'unanimité des groupes
parlementaires représentés dans les assemblées - ce qui, soit dit en
passant, en dit long sur le corporatisme des parlementaires, parce que le
corporatisme, on le voit toujours chez les autres, mais jamais chez soi -
deux lois successives, la première n'ayant pas été jugée suffisamment
protectrice, pour mettre officiellement, au moins vous n'avez pas été
hypocrites, à l'abri des conséquences des infractions pénales qu'ils commettent
dans l'exercice de leurs fonctions les élus locaux, tout en laissant reposer
cette responsabilité pénale sur les collectivités qu'ils dirigent, on n'est
peut-être pas les mieux placés pour venir donner des leçons de responsabilité
aux autres. Je suis désolée de devoir vous le dire, mais je sais, et vous le
savez aussi, parce que vous avez dû lire les articles en question, que c'est
l'avis du plus grand nombre des pénalistes français.
Je vous remercie, mesdames, messieurs les députés, du peu
d'attention que vous avez bien voulu m'accorder. Et puisque je ne suis pas là,
je vais vous laisser à vos travaux. Rassurez-vous, monsieur le président, moi,
je suis bien élevée, je ne claquerai pas la porte en sortant.
(Mme Michèle-Laure Rassat quitte la salle).
M. le Président : Nous allons
reprendre le cours normal de nos travaux, pour la réflexion qui nous attend, et
qui est sérieuse et importante. J'assume totalement la composition de la table
ronde d'aujourd'hui. Je pourrai m'en expliquer auprès de la presse si elle le
souhaite, ou auprès de vous, mes chers collègues, mais nous n'avons pas de
temps à perdre. Nous en avons perdu assez pour aujourd'hui. Qui souhaite
s'exprimer à présent ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire